Recherche: Autorités de protection des données en Amérique latine - le concept social et institutionnel de la vie privée et des données personnelles
Coordination: Prof. Alexandre Veronese (FD/UnB)
Entre décembre 2019 et novembre 2021, nous menons des recherches documentaires et sur le terrain Les autorités de protection des données en Amérique latine: le concept social et institutionnel de la vie privée et des données personnelles (FAPESP). La recherche sera coordonnée par le professeur Alexandre Veronese (Faculté de droit / Université de Brasilia).
Plusieurs pays d'Amérique latine ont des lois nationales sur la protection des données personnelles et des autorités qui assurent cette protection. Ce projet propose de recenser ces informations pour comprendre le fonctionnement de ces autorités dans les pays voisins, dans un contexte où le Brésil vient d'adopter une législation en la matière (loi n ° 13709/2018) et devra mettre en œuvre son autorité. Par conséquent, nous cherchons à cartographier les données qui ne sont pas encore compilées et à comprendre les modèles réglementaires. Les méthodes suivantes de collecte et d'analyse des informations seront utilisées: (1) étude documentaire de l'historique de l'approbation des lois locales et de la création des autorités ou des organismes; (2) analyse juridique comparative des législations nationales; (3) visites sur le terrain pour en savoir plus sur les capacités institutionnelles des autorités créées, ainsi que pour connaître leurs pratiques, sur la base des rapports de leurs responsables. Sur les 20 pays d'Amérique Latine, il est proposé d'effectuer des visites sur le terrain dans 7 d'entre eux, à savoir: l'Argentine, le Mexique, l'Uruguay, la Colombie, le Chili, le Panama et le Pérou, qui disposent de lois et d'autorités de protection. Le problème théorique est divisé en deux questions. Le premier problème concerne les différences institutionnelles entre les différents pays dans la manière d'organiser leurs systèmes de protection des données. Il sera vérifié s'il y a une influence du modèle européen et s'il y a une influence mutuelle entre les pays d'Amérique latine. Le modèle européen est consolidé par la directive 95/46/CE du 24 octobre. 1995, actuellement remplacée par le règlement général sur la protection des données (règlement UE 2016/679, du 27 avril 2016). Le deuxième problème concerne les pratiques culturelles et leur relation avec les actions de protection des données.
Sujets: Droit informatique; Législation (loi); Loi générale sur la protection des données à charactère personnel; Protection des données à charactère personnel; Droit à la vie privée; Amérique latine; Recherche qualitative.
Chercheurs Associé(e)s: Prof. Rebecca Lemos Igreja (FD/UnB), Prof. Alessandra Silveira (Universidade do Minho/Portugal), Prof. Marcio Iorio Aranha (FD/UnB), Thiago G. Moraes (Master - FD/UnB), Amanda Espiñeira Lemos (Master - FD/UnB), Bel. Luiza Mendonça (FD/UnB)